Actualités

Tarifs réglementés de vente de gaz

21/04/2017

Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes baissent de 3,3 % au 1er mai 2017.

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 Consulter la délibération

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarif péréqué - GRDF

Gaz 21/04/2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2017

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - mai 2017

Gaz 21/04/2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

Coefficients S24 et V24

Electricité 21/04/2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S24 et V24 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Tarif péréqué - GRDF

Gaz 21/04/2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2017

Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - mai 2017

Gaz 21/04/2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

Projet d’arrêté - coûts de raccordements

Gaz 19/04/2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant avis sur le projet d’arrêté relatif au niveau de la prise en charge des coûts de raccordement à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie

Coefficients S24 et V24

Electricité 21/04/2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S24 et V24 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Projet de cahier des charges

Electricité 20/04/2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant avis sur le projet de cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale

Biomasse Guyane

Electricité 20/04/2017

Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant décision sur le projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Biomasse Energie de Montsinéry (BEM) pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande en Guyane

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 12/05/2017 Electricité Critères d’octroi des dérogations tels que prévus par les règlements (UE) 2016/1388 et (UE) 2016/1447
En cours 18/04/2017 Electricité Prestations annexes réalisées sous le monopole du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité RTE
En cours 03/02/2017 Electricité Méthodologie de construction et présentation des grilles tarifaires pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36kVA dans les zones non interconnectées au réseau continental métropolitain

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 02/10/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées
En cours 16/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées
En cours 02/06/2017 Electricité Appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir de biomasse situées en France métropolitaine continentale
En cours 07/07/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/06/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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