8e rencontres pour les énergies renouvelables

20/07/2017

Consulter le discours de Jean-François Carenco, Président de la CRE, sur le thème : comment atteindre les objectifs de la Loi de transition énergétique ?

 Lire le discours

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Tarifs réglementés - Engie - août 2017

Gaz 27/07/2017

Délibération de la CRE du 20 juillet 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2017

Certification GRTgaz

Gaz 21/07/2017

Délibération de la CRE du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l’opération d’acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l’opération

Correction

Electricité 21/07/2017

Délibération du 20 juillet 2017 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe 2 de la délibération du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Tarifs réglementés - Engie - août 2017

Gaz 27/07/2017

Délibération de la CRE du 20 juillet 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2017

Certification GRTgaz

Gaz 21/07/2017

Délibération de la CRE du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l’opération d’acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l’opération

Marché cadre de travaux

Gaz 19/07/2017

Délibération de la CRE du 8 juin 2017 portant approbation d’un marché cadre de travaux de fourniture et pose de protections mécaniques sur ouvrages GRTgaz en exploitation entre GRTgaz et INEO Réseaux Est

Correction

Electricité 21/07/2017

Délibération du 20 juillet 2017 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe 2 de la délibération du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Réseau public de transport

Electricité 20/07/2017

Délibération de la CRE du 5 juillet 2017 portant approbation du contrat d’accès au réseau public de transport conclu entre Electricité de Strasbourg et RTE

CRCP

Electricité 17/07/2017

Délibération de la CRE du 5 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 07/07/2017 Gaz Evolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, à l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et à la création d'une capacité en entrée à Oltingue
En cours 30/06/2017 Electricité Schéma décennal de développement du réseau de transport de RTE élaboré en 2016
En cours 12/06/2017 Gaz Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
En cours 31/01/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 02/10/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 01/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Focus

Vigilance : faux démarchages

Des entreprises et des particuliers sont démarchés au nom de la CRE pour les inciter à l’achat de matériel électrique.

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