Actualités

Conférence-débat

12/09/2017

La conférence-débat « L’autoconsommation dans le système électrique de demain » est disponible en rediffusion sur le site  autoconsommation.cre.fr

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. (+)

Délibérations

Contrat de prestations RTE-EDF

Electricité 19/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation d’un contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension, conclu entre RTE et EDF

Contrats de participation RTE-EDF

Electricité 19/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation de contrats de participation aux services système fréquence et tension conclus entre RTE et EDF

Candidatures appel d’offres

Electricité 15/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

ATRD5

Gaz 07/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de modification des délibérations de la CRE du 25 avril 2013, du 22 mai 2014 et du 10 mars 2016 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Composante d’accès

Gaz 07/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique à compter du 1er janvier 2018

Contrats GRTgaz - Storengy

Gaz 04/09/2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Contrat de prestations RTE-EDF

Electricité 19/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation d’un contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension, conclu entre RTE et EDF

Contrats de participation RTE-EDF

Electricité 19/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation de contrats de participation aux services système fréquence et tension conclus entre RTE et EDF

Candidatures appel d’offres

Electricité 15/09/2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Consultations publiques

Date de réponse Objet Action
En cours 15/09/2017 Gaz Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
En cours 15/09/2017 Gaz Projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG
En cours 15/09/2017 Gaz Création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018

Appels d'offres

Date de réponse Objet Action
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre.
En cours 31/01/2018 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité
En cours 02/10/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
En cours 25/09/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
En cours 06/11/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
En cours 01/12/2017 Electricité Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Focus

Conférence-débat

La conférence-débat «Autoconsommation» de la CRE est disponible en rediffusion sur  autoconsommation.cre.fr

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