Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

Le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a arrêté un cahier des charges rectificatif.
La teneur des modifications est précisée dans la lettre à la CRE (cliquez pour télécharger le document). (PDF - 236 Ko)

Au regard des questions adressées par les candidats à la CRE, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a apporté les modifications suivantes au cahier des charges de l’appel d’offres :

• 1. Une référence aux ombrières est ajoutée dans le chapitre 1, en cohérence avec le paragraphe 4.2.2 du cahier des charges qui prévoit leur rattachement à la famille 2.
• 2. La portée de la dérogation prévue au paragraphe 4.1.4 du cahier des charges, qui bénéficie au sein de la famille 2 aux seules installations au sol, est clarifiée, en remplaçant les termes « installations au sol (famille2) » par « installations au sol de la famille 2 ». La même modification est faite au paragraphe 5.3.2.
  Au paragraphe 5.5 du cahier des charges, la portée du 5) est clarifiée (limitation aux installation au sol), ainsi que les documents requis pour justifier que le projet est compatible avec son environnement.
• 3. La pondération des critères au paragraphe 6.2 du cahier des charges et la notation du prix au paragraphe 6.3 du cahier des charges sont clarifiés s' agissant des projets relevant de la famille 2.
• 4. Le cahier des charges fait l'objet de modifications s'agissant de la notation des impacts environnementaux, de la prise en compte de la réhabilitation écologique et du bonus d’urbanisme au paragraphe 6.4. (6.4.1, 6.4.2 et 6.4.4) afin de préciser le régime applicable à chaque catégorie d'installations de la famille 2.
• 5. L’annexe 3 « référentiel national relatif au dossier d'évaluation des impacts environnementaux et des risques » est modifiée afin de clarifier les pièces à fournir pour chaque catégorie d'installations de la famille 2 (installations au sol  et ombrières).

Le détail des modifications apparaît sous la forme d’un texte surligné en jaune dans le présent document.

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 17/11/2015 Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 04/11/2015Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 15/05/2015

Formulaire de candidature - AO du 18 05 2015Plan d'affaires de synthèse - AO du 18 05 2015