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Projet de décret pris en application de l’article L. 336-5 du code de l’énergie, relatif aux évolutions sur les compléments de prix ARENH introduites par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 16 avril 2024 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-5 du code de l’énergie, relatif aux évolutions sur les compléments de prix ARENH introduites par la loi de finances pour 2024
Avis Électricité
N°2024-70
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Approbation des règles services système tension
Délibération de la CRE du 16 avril 2024 portant approbation des règles services système tension
Approbation Électricité
N°2024-71
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Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant communication de l’avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Communication Électricité Gaz
N°2024-61
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Publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2028 et 2038
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant communication relative à la publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2028 et 2038
Communication Électricité
N°2024-65
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 4 avril 2024 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2024-69
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 4 avril 2024 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2024-68
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GreenAlp
Délibération de la CRE du 3 avril 2024 portant approbation des Délibération de la CRE du 3 avril 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GreenAlp
Approbation Électricité
N°2024-66
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Projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
Avis Gaz
N°2024-62
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Contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant approbation d’un contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2024-64
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2024-63
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Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
Délibération de la CRE du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
Avis Électricité
N°2023-362
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Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 portant validation de la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026
Approbation Gaz
N°2024-58
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Evaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant évaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
Décision Gaz
N°2024-52
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Raccordement et alimentation des professions foraines et circassiennes
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 portant communication sur le raccordement et l’alimentation des professions foraines et circassiennes
Communication Électricité
N°2024-59
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Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 relative à l’évaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024
Décision Électricité
N°2024-60
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Projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Avis Électricité
N°2024-55
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Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2024-54
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Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 KWc »
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 KWc »
Décision Électricité
N°2024-27
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Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 17 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2024-04
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Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Approbation Électricité
N°2024-45
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Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE
Approbation Électricité
N°2024-43
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Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Décision Gaz
N°2024-48
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2024-50
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS
Approbation Électricité
N°2024-49
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Règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence
Approbation Électricité
N°2024-44
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