Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Les règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux soumises par RESEDA à la CRE le 13 novembre 2023, puis le 27 novembre 2023
- Consulter l'annexe 2 : Les règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective relevant du réseau public de distribution soumises par RESEDA à la CRE le 13 novembre 2023, puis le 27 novembre 2023