Chargé(e) de mission au sein du département "Transition énergétique"

Emploi

Direction des affaires juridiques

Référence : CRE 43-23-DAJ

La Direction des affaires juridiques de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission.

Le département « Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique du dispositif relatif aux charges de gestion du service public de l’électricité et du gaz naturel, des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération (appels d’offres et tarifs d’achat) et de fourniture aux consommateurs vulnérables (péréquation tarifaire en faveur des zones insulaires et dispositifs sociaux pour l’électricité et le gaz). Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux

Activités principales 

Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l’autorité du chef de département Transition énergétique, le(la) chargé(e) de mission contribuera aux activités suivantes :

  • concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :
    • au développement des EnR (appels d’offres en matière d’énergies renouvelables et de cogénération,
      avis formulés sur les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable
      ou de cogénération…) ;
    • à l’évaluation des charges de gestion du service public de l’électricité et du gaz ;
    • aux questions de raccordement aux réseaux ;
    • aux dispositifs de soutien spécifiques aux zones insulaires (contrats de gré-à-gré, maîtrise de la demande d’énergie, stockage).
  • participer, en lien avec le département Contentieux, à l’instruction des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de la CRE ;
  • réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ;
  • apporter son expertise à tout sujet traité par la direction des affaires juridiques.

Compétences et qualités requises 

  • Maitrise du droit économique et droit de la régulation, connaissances en droit de l’énergie.
  • Rigueur, sens de l’organisation, aptitude au travail en équipe et autonomie ;
  • Aptitude à évoluer dans un environnement complexe, capacités rédactionnelles, esprit d’initiative et force de proposition ;

Profil du candidat

  • Formation : bac + 5, Master 2 en droit de la régulation et/ou droit économique
  • Expérience souhaitée : expérience professionnelle de 2 ans, expérience dans le secteur de l’énergie souhaitée

Caractéristiques du poste

  • CDD (agent contractuel de l’État) de 3 ans renouvelable 1 fois. Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.
  • Rémunération selon profil et expérience.
  • Localisation du poste : 15 rue Pasquier, 75008 Paris.
  • Candidature (CV + lettre) à adresser à la direction des ressources humaines par mail : [email protected]

Document à télécharger

Postuler